Remise en état des sites industriels et loi Grenelle 2 : quel impact sur la responsabilité des sociétés mères ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 7/2/2011
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 GUTIERREZ, Grégory | MOLINIER, Arnaud
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1111
Page(s)
 p. 27-28
Ref
 108170
Résumé
Cet article analyse les conséquences de la loi Grenelle 2 sur la responsabilité des sociétés mères dont la filiale est défaillante.

Sommaire :

1. Un nouveau cas de responsabilité environnementale des sociétés mères
2. Conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif
3. Incertitudes et limites pratiques
Mots clés
ENVIRONNEMENT | RESPONSABILITE | FILIALE | SOCIETE MERE
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010
 
retour    
Haut de page