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Les mandats syndicaux prennent fin, de plein droit, à chaque élection dans l’entreprise. Toutefois, cette solution radicale n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 20 août 2008 et laisse nombre des interrogations en suspens.
Sommaire :
1- Une solution jurisprudentielle radicale 2- Une solution contraire à la lettre des textes 3- Le mandat syndical, un mandat à durée déterminée? 4- Des interrogations en suspens
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REPRESENTANT SYNDICAL | ELECTION PROFESSIONNELLE
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