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La Commission européenne examine différentes options de révision de la 4e directive, telles que la simplification du modèle de présentation des comptes et des informations à fournir en annexe pour les PME.
La Direction générale du marché intérieur et des services et le Centre for Strategy & Evaluation Services ont publié en octobre 2010 un rapport sur la révision de la directive du 24 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la norme IFRS pour les PME. Ce rapport comporte, sous la forme de trois tableaux, une proposition d'amendements de la 4e directive. Les deux premiers tableaux présentent les changements qui peuvent être envisagés notamment pour les petites entreprises (PE) d'une part, et les petites et moyennes entreprises (PE et ME) d'autre part. Ainsi, le premier tableau analyse tous les articles en précisant ceux qui sont modifiés, tandis que le second tableau présente la synthèse des modifications proposées en ce qui concerne les méthodes d'évaluation. Enfin, un troisième tableau propose deux sous ensembles d'informations minimum à présenter pour le bilan des petites entreprises et pour le compte de profits et pertes des PE et ME.
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UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | PME | 4EME DIRECTIVE | DIRECTIVE EUROPEENNE | COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | BILAN | IFRS | PERTE | PROFIT | DIRECTIVE COMPTABLE
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