Représentation du personnel dans une entreprise à établissements distincts ; l'appréciation de la représentativité s'effectue au niveau de l'établissement
Cet article commente les dernières interprétations de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Mots clés
SYNDICAT | REPRESENTANT DU PERSONNEL | GROUPE DE SOCIETES