Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Article | Article de revue
FISCAL | DROIT DES AFFAIRES | 30/9/2010
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1400
Page(s)
p. 17-35
Ref
107845
Résumé
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche comporte des aménagements au régime du fonds et de l'entreprise agricole.


Mots clés
AGRICULTURE | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE | IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/07/2010

 
retour    
Haut de page