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Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
334 |
Page(s) |
p. 18-19 |
Ref |
107831 |
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Cet article présente rapidement l'actualité législative et réglementaire qui touche la profession comptable : - La mission de tiers de confiance (Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010) ; - Allègements comptables (Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) ; - Contrôle par le CSO des filiales d'experts-comptables (Projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées).
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PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | TIERS DE CONFIANCE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | PARTICIPATION ENTRE SOCIETES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | FILIALE |
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Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 17/03/2010 |
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