Ce question-réponse d'Infodoc-Experts apporte des précisions sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense.
Sommaire :
1. Conditions liées à l’entreprise
2. Conditions liées au salarié
3. Application de l’exonération
Mots clés
EXONERATION | CONTRIBUTION PATRONALE | ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE