Quelles sont les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense ?

Article | Questions-Réponses
| 03/01/2011
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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3 p.
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107809
Résumé
Ce question-réponse d'Infodoc-Experts apporte des précisions sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense.

Sommaire :

1. Conditions liées à l’entreprise
2. Conditions liées au salarié
3. Application de l’exonération

Mots clés
EXONERATION | CONTRIBUTION PATRONALE | ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2010-111 du 13 décembre 2010 relative à l'exonération applicable dans les zones de restructuration de la défense - Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 13/12/2010

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 17/09/2009

 
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