TVA sur opérations immobilières

Article | Article de revue
FISCAL | 13/1/2011
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1415
Page(s)
p. 5
Ref
107786
Résumé
La loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 a profondément modifié les règles de TVA applicables aux opérations immobilières (loi n° 2010-237 du 9 mars 2010). L'administration publie une instruction commentant ces nouvelles règles applicables depuis le 11 mars 2011 sous réserve des précisions et garanties déjà apportées dans des instructions précédentes.


Mots clés
TVA IMMOBILIERE | TVA | IMMEUBLE
Voir aussi
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/03/2010

Instruction administrative du 29 décembre 2010, BOI 3 A-9-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux opérations immobilières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2010

 
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