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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
3 p. |
Ref |
107741 |
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Cette note d'Infodoc-experts fait le point sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée issu de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.
Sommaire :
- A qui s’adresse le statut d’EIRL ?
- Comment se déclarer EIRL ?
- Quelle est la consistance du patrimoine affecté ?
- Quelle fiscalité pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
- Quel régime social pour l’EIRL ?
- Faut-il adopter le statut d’EIRL…quelques pistes de réflexion
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
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