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La Cour de cassation a jugé qu’en cas de " litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des horaires réalisés par le salarié afin que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".
Les règles de preuve du dépassement du forfait sont donc les mêmes que celles requises pour les heures supplémentaires.
Par ailleurs, il est indiqué dans cet arrêt que le salarié peut alors bénéficier d’une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.
Cette indemnité est due sur le fondement de l’article L. 3121-47 du code du travail : " lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise, et correspondant à sa qualification ".
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CADRE | FORFAIT JOURS | DUREE DU TRAVAIL
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