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Afin de favoriser la prévention des risques professionnels, la loi de financement de sécurité sociale pour 2010 a aménagé le système de bonus / malus.
Ainsi, les entreprises qui mettent en place des mesures de prévention ou sont confrontées à des risques exceptionnels peuvent bénéficier de ristournes sur leurs cotisations, ainsi que des subventions allouées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). En revanche, les entreprises défaillantes peuvent faire l’objet de cotisations supplémentaires.
Les règles, selon lesquelles les CARSAT peuvent octroyer des ristournes sur les cotisations dues au titre de l’AT-MP ou imposer des cotisations supplémentaires, sont fixées par un arrêté en date du 9 décembre 2010, publié au JO du 15 décembre 2010.
L’arrêté fixe le taux et la durée pendant laquelle la cotisation supplémentaire est due, ainsi que le montant forfaitaire minimal. Il détermine également les conditions que doivent remplir les entreprises pour obtenir des aides financières sous forme de subventions.
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ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE
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