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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
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107563 |
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat Avec ce règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC), les seuils déterminant les conditions d'adoption d'une présentation simplifiée des comptes annuels passent de : - 267 000 euros de total de bilan à 1 000 000 d'euros ; - 534 000 euros de chiffre d'affaires à 2 000 000 d'euros ; - 10 salariés à 20 salariés. Cela concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 777 000 euros pour les achats-reventes et fournitures de logement et 234 000 euros pour les services. Le règlement ne modifie pas les seuils applicables concernant la présentation simplifiée de l'annexe.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | SEUIL | COMPTES ANNUELS | PRESENTATION DE COMPTES | BILAN | COMPTE DE RESULTAT |
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Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Règlement de l'ANC n° 2010-10 du 7 octobre 2010 relatif à la présentation simplifiée des comptes annuels Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 07/10/2010 |
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