L'arrêté du 29 décembre 2010 porte homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables relatifs : - aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, - aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES ANNUELS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE