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Même si son chiffre d’affaires ou de recettes est nul, le travailleur indépendant ayant opté pour le régime micro-social simplifié doit désormais établir chaque mois ou au moins chaque trimestre une déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes. Cette obligation s’impose à tous les auto-entrepreneurs, y compris ceux qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires. Les conditions de sortie du régime sont également assouplies. Les auto-entrepreneurs qui déclarent un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul pendant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs (soit 2 ans), au lieu de 3 ans auparavant, sont exclus du régime micro-social simplifié. Ces aménagements sont applicables à compter du 1er janvier 2011. Toutefois, un décret en Conseil d’État doit définir les pénalités infligées au travailleur indépendant en cas de retard ou de défaut de déclaration.
Sommaire :
- Régime actuel - Régime nouveau
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REGIME MICRO-SOCIAL | AUTO-ENTREPRENEUR | CHIFFRE D'AFFAIRES | RECETTE
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