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Le Sénat a adopté, le 7 décembre 2010, en première lecture, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011. Cet article présente, à l’issue de ce vote, les articles nouveaux, modifiés et supprimés, ainsi que ceux qui ont été adoptés en l’état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel.
Sommaire :
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
- Mesure juridique
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