La contribution économique territoriale (CET) - Mode d'emploi, fiches et tableaux pour les PME

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2010
 
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Auteur
COLOMBIE, Philippe
Revue :
Bulletin Fiscal
N° de la revue
11
Page(s)
p. 868-876
Ref
107401
Résumé
Ce dossier synthétique, consacré à la nouvelle contribution économique territoriale, est composé de brefs développements, de fiches et de tableaux récapitulatifs


Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | TAXE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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