 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1405 |
Page(s) |
p. 5-19 |
Ref |
107376 |
|
Les députés ont adopté le 26 octobre 2010 la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Il ressort de cette première lecture un alourdissement de la fiscalité des revenus des placements et du patrimoine. Sommaire : - Augmentations de charges sociales et mesures d'assiette - Exonérations et réductions de cotisations - Avantages accordés aux salariés d'autres entreprises - Contribution sociale de solidarité des sociétés - Mesures diverses relatives aux URSSAF - Formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale
|
||
|
LOI DE FINANCES | MEDAILLE DU TRAVAIL | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUSCRIPTION | PME | PRELEVEMENT | VALEUR MOBILIERE |
|
Budget : loi de finances 2011 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010 |
|
Haut de page |