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L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 a redéfini les règles applicables, à compter du 11 mars 2010, en matière de TVA afférente aux opérations immobilières. L’application du nouveau dispositif soulève de nombreuses questions. SIC s’interroge sur l’opportunité pour un marchand de biens qui revend un immeuble ancien d’opter ou non pour l’assujettissement de la cession à la TVA.
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MARCHAND DE BIENS | TVA IMMOBILIERE | IMMEUBLE | EXONERATION | CESSION
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