RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 9/2010
 
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Revue :
Revue Lamy Droit des affaires
N° de la revue
52
Page(s)
p. 70-74
Ref
107324
Résumé
Le concept de responsabilité sociétale implique qu'une entreprise doit se soucier, non seulement de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi d'une maîtrise durable des impacts sociétaux de ses activités commerciales.

Sommaire :

1- La RSE : instrument d'affermissement du dialogue social
A- Le contexte : plus-value et limites des engagements sociétaux unilatéraux
B- Une perspective : la dynamique des négociations sociales internationales
2- La RSE : quels nouveaux leviers d'action pour les salariés et leurs représentants ?
A- Une expansion des alertes professionnelles... à limiter
B- Un renforcement... timoré des modalités d'association des salariés aux décisions d'entreprise
Mots clés
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | DIALOGUE SOCIAL | PARTICIPATION | DEVELOPPEMENT DURABLE | NEGOCIATION | SALARIE | ALERTE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 8 décembre 2009, n° 08-17191, Dassault Systemes relatif aux conditions de validité d'une charte d'éthique
Pub. Officielle | Jurisprudence
Legifrance - http://www.legifrance.org | 08/12/2009

 
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