Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 2/12/2010
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
44
Page(s)
3-29
Ref
107309
Résumé
Cet article présente en détail les principales mesures fiscales et sociales figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010


Mots clés
LOI DE FINANCES | SOCIETE DE PERSONNES | FISCALITE PERSONNELLE | VALEUR LOCATIVE | PLAN D'EPARGNE LOGEMENT
Voir aussi
Budget : loi de finances rectificative 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 17/11/2010

 
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