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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1409 |
Page(s) |
p. 25-37 |
Ref |
107308 |
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de réformer le régime des sociétés de personnes jugé inadapté au contexte international et trop optimisant pour certains montages. Un principe de transparence dite " rationalisée " se substituerait au système de la " translucidité ", fondé sur le principe selon lequel les résultats et opérations de l'entité seraient réputés réalisés par ses associés.
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LOI DE FINANCES | SOCIETE DE PERSONNES | SOCIETE TRANSLUCIDE
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