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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 novembre 2010, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Cet article présente, à l’issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ou supprimé ainsi que ceux qui ont été adoptés en l’état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel.
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