Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 28/10/2010
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
40
Page(s)
p. 3-6
Ref
107183
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 26 octobre 2010, la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Cet article présente, à l’issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l’état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel.


Mots clés
LOI DE FINANCES | MEDAILLE DU TRAVAIL | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUSCRIPTION | PME | PRELEVEMENT | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

 
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