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Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté un amendement du gouvernement un visant à proroger « la neutralisation » de l’impact financier du franchissement de certains seuils d’effectifs pour les très petites entreprises.
Rappelons que cette mesure est issue, initialement prévue par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 pour 3 ans (2008, 2009, 2010), devrait donc être applicable aux entreprises qui franchissent pour la première fois ces seuils au cours de l’année 2011.
Sont visés : la contribution supplémentaire au FNAL, la réduction Fillon, la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires, l’exonération de cotisations sociales des apprentis ou encore la participation au financement de la formation professionnelle continue.
Cette prolongation d’un an a pour objet de laisser le temps au gouvernement « de procéder, au cours du premier semestre 2011, à une première évaluation de l’impact de ces mesures, dans la perspective de leur éventuelle pérennisation ».
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LOI DE FINANCES | EFFECTIF | SEUIL
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