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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
377 |
Page(s) |
p. 11-13 |
Ref |
107114 |
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Le régime de la TVA sur opérations immobilières a été profondément réformé, notamment pour se conformer aux règles communautaires. Un décret en a récemment précisé certains points d'application, en vigueur depuis le 13 septembre dernier. Cet article se propose d'exposer quelques problématiques comptables liées aux modifications induites par la réforme (loi 2010-237 du 9 mars 2010, art. 16 ; décret 2010-1075 du 10 septembre 2010, JO du 12). Sommaire : - Option pour la TVA - Immeuble donné en crédit-bail - Immeuble exploité en attente d'une vente - Livraison à soi-même d'une construction
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TVA IMMOBILIERE | TERRAIN | ACQUISITION | CONTRAT | CREDIT BAIL IMMOBILIER | COMPTABILISATION | FISCALITE IMMOBILIERE |
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Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/03/2010 Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/09/2010 |
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