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Le régime de la TVA sur opérations immobilières a été profondément réformé, notamment pour se conformer aux règles communautaires. Un décret en a récemment précisé certains points d'application, en vigueur depuis le 13 septembre dernier. Cet article se propose d'exposer quelques problématiques comptables liées aux modifications induites par la réforme (loi 2010-237 du 9 mars 2010, art. 16 ; décret 2010-1075 du 10 septembre 2010, JO du 12).
Sommaire :
- Option pour la TVA - Immeuble donné en crédit-bail - Immeuble exploité en attente d'une vente - Livraison à soi-même d'une construction
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TVA IMMOBILIERE | TERRAIN | ACQUISITION | CONTRAT | CREDIT BAIL IMMOBILIER | COMPTABILISATION | FISCALITE IMMOBILIERE
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