Projet de loi de finances pour 2011 : la nouvelle donne pour les sociétés et leurs actionnaires

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2010
 
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Auteur
PERROTIN, Frédérique
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
p. 862-863
Ref
107057
Résumé
Le projet de loi de finances pour 2011 contient de nombreuses dispositions à destination des actionnaires personnes physiques ou personnes morales.

Sommaire :

1. Quote-part de frais et charge : la fin du plafonnement
2. Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche aux PME
3. Bonne nouvelle pour la fiscalité des brevets
4. Durcissement de la fiscalité du capital pour les actionnaires
5. Recentrage de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME
Mots clés
LOI DE FINANCES | ACTIONNAIRE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | BREVET | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

 
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