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Auteur |
CORNU, Michel | MEURIN, Céline |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
436 |
Page(s) |
p. 9 |
Ref |
106963 |
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La principale innovation fiscale de l'année 2010 est incontestablement la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). La mise en place du nouveau dispositif a donné lieu à de multiples interrogations. Progressivement, les réponses sont apportées, éclairant les zones d'ombre. Le positionnement des SCI au regard de la CET en est un exemple.
Sommaire :
1- CET : une taxe duale 2- L'exemple des SCI 3- Les SCI redevables de la CET 4- La base imposable 5- SCI à activités comprenant la location d'habitation
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SCI | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE
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