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Auteur |
CORNU, Michel | MEURIN, Céline |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
436 |
Page(s) |
p. 9 |
Ref |
106963 |
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La principale innovation fiscale de l'année 2010 est incontestablement la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). La mise en place du nouveau dispositif a donné lieu à de multiples interrogations. Progressivement, les réponses sont apportées, éclairant les zones d'ombre. Le positionnement des SCI au regard de la CET en est un exemple. Sommaire : 1- CET : une taxe duale 2- L'exemple des SCI 3- Les SCI redevables de la CET 4- La base imposable 5- SCI à activités comprenant la location d'habitation
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SCI | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE |
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Instruction administrative du 25 mai 2010, BOI 6 E-1-10 relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (article 2 de la loi de finances pour 2010) Pub. Officielle | Instruction BOI | 03/06/2010 Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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