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Auteur |
THIERY, Hervé |
Revue : | Revue Banque |
N° de la revue |
728 |
Page(s) |
p. 86-88 |
Ref |
106929 |
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La CVAE peut être comptabilisée en impôt sur les sociétés en application du référentiel IFRS. La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle (TP) et l'a remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui se compose, d'une part, de la cotisation financière des entreprises (CFE), identique à l'ancienne TP mais limitée aux actifs soumis à taxe foncière et, d'autre part, de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui correspond à 1.5 % de la valeur ajoutée. Le référentiel français ne modifie pas le mode de comptabilisation de ces éléments, ce qui est différent avec les IFRS, notamment concernant la CVAE qui peut être considérée dans certains cas comme un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12. L'ANC (Autorité des normes comptables) considère que le manque de précision d'IAS 12 ne permet pas de qualification sui generis. L'option de la comptabilisation de la CVAE selon IAS 12 aurait notamment pour conséquences la comptabilisation de la charge en impôts sur le résultat et la comptabilisation d'impôts différés. Cela aurait un effet direct sur le montant des frais généraux. Les modalités de calcul de la valeur ajoutée dans les établissements de crédit ont été précisées. En conséquence, les bases différées de la CVAE comprendront les retraitements de consolidation IFRS les plus usités du PNB (produit net bancaire). Ce calcul différé de la CVAE dans les établissements de crédit a des aspects contre intuitifs sur le traitement des immobilisations et la comptabilisation initiale de la CVAE différée par résultat et flux ultérieurs par capitaux propres suivant les hypothèses. La comptabilisation de la CVAE selon IAS 12 pourrait avoir des effets différents selon la stratégie de couverture de risque de taux et le mode de détermination des impôts différés est un process opératoire exigeant, bien que la CVAE différée puisse être plus simple à mettre en œuvre en cas de maitrise antérieure de la bascule des situations nettes sociales aux situations retraitées. En cas d'option de comptabilisation de la CVAE selon IAS 12, il est nécessaire d'en indiquer l'effet et d'expliquer ce choix. Les établissements doivent prendre en compte les difficultés opératoires pour déterminer cet impôt mais également assurer son auditabilité. Sommaire : - La position de l'ANC - Un effet direct sur le montant des frais généraux - Les modalités de calcul de la valeur ajoutée des établissements de crédit - Le calcul de la CVAE différée dans les établissements de crédit... - ... et ses aspects contre intuitifs - Des effets différents selon la stratégie de couverture de risque de taux - Un process opératoire exigeant - Assurer l'auditabilité
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TAXE PROFESSIONNELLE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | IFRS | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE |
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Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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