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Le H3C va remettre son rapport annuel 2009 à la garde des Sceaux, dans lequel il retrace le résultat des contrôles réalisés et fait des recommandations à la profession.
En 2009, le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a contrôlé plus de 160 cabinets détenant des mandats dans des entités d'intérêt public, dits " cabinets EIP ", et supervisé 842 autres, contrôlés par les compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC).
Suite à ces contrôles, la présidente du H3C, Christine Thin, constate que " dans l'ensemble, l'engagement des cabinets dans la mise en place ou le renforcement des procédures internes et la mise en œuvre du dispositif normatif et déontologique sont satisfaisants ».
Des efforts complémentaires devraient être faits par les cabinets en matière d'organisation et de procédure, pour lesquelles le HC3 leur recommande d'améliorer leurs outils méthodologiques en vue de renforcer la qualité de leurs travaux.
Les autres recommandations du Haut Conseil portent notamment sur l'obligation de maintenir un niveau élevé de compétence par le biais d'une formation professionnelle appropriée, le respect de l'intégralité des obligations réglementaires, l'application complète et effective des normes d'exercice professionnel, la nécessité d'une correcte répartition des travaux dans le cadre du co-commissariat aux comptes, le renforcement du contrôle de l'information financière fournie par les clients, la documentation des diligences effectuées.
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HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | RAPPORT ANNUEL | CONTROLE DE QUALITE
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