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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
37 |
Page(s) |
p. 3-38 |
Ref |
106884 |
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Ce dossier commente et présente sous forme de tableaux les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances pour 2011. Sommaire : - Tableau d’analyse de l’ensemble des mesures - Barème de l’impôt sur le revenu, mesures d’accompagnement et d’actualisation - Revalorisation des limites d’application des régimes micro-BIC et BNC, de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition - Revalorisation des tarifs des droits de mutation à titre gratuit et du barème de l’ISF
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LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE NON COMMERCIAL | REGIME MICRO ENTREPRISE | DROIT DE MUTATION | BAREME | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE |
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