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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
41 |
Page(s) |
47 p. |
Ref |
106866 |
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Ce numéro spécial du feuillet rapide fiscal présente le projet de loi de finances pour 2011. Sommaire : Fiscalité des particuliers - Impôt sur le revenu (règles générales) - Revenus mobiliers et plus-values - Réductions et crédits d’impôt - Traitements et salaires - Donations et successions - ISF - Contribution à l'audiovisuel public Fiscalité des entreprises - Contribution économique territoriale et IFER - Régime mères-filles - Propriété industrielle - Entreprises nouvelles - Régime des voitures - Crédit d'impôt - TVA - Secteurs de l’assurance et des banques - Investissements outre-mer - Taxes diverses Autres mesures fiscales Mesures sociales - Cotisations - Aides à l’emploi - Emploi des handicapés - Travailleurs étrangers - Chômage
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LOI DE FINANCES |
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Budget : loi de finances 2011 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010 |
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