Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2011 - Le gouvernement à l'assaut des avantages fiscaux et sociaux

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 8/10/2010
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
463
Page(s)
 p. 4
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 106821
Résumé
Les projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances pour la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) visent à restreindre l’intérêt de plusieurs avantages sociaux et fiscaux, et touchent notamment les Stock-options, le régime Scellier, les FIP et FCPI, le photovoltaïque et les plus-values mobilières. Plusieurs de ces mesures sont destinées à assurer en partie le financement de la réforme des retraites.
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES | RETRAITE | NICHE FISCALE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

Sécurité sociale : loi de financement 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 13/10/2010
 
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