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Site Internet : | Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ |
Page(s) |
144 p. |
Ref |
106797 |
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes a adressé au Garde des Sceaux son rapport annuel 2009. Le rapport annuel du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) présente l’activité du Haut Conseil durant l’année 2009 et retrace le résultat des contrôles réalisés. 2009 est également la première année de fonctionnement du Haut Conseil en tant qu’Autorité publique indépendante dotée de ressources propres et celle de la révision du code de déontologie. En outre, le rapport annuel développe les sujets suivants : - mission et fonctionnement du Haut Conseil ; - activité normative ; - déontologie et indépendance ; - activité juridictionnelle ; - relations et coopération internationales ; - contrôles périodiques. Sommaire : - Les membres du Haut Conseil - Mission et fonctionnement du Haut Conseil Le collège Les services Les moyens - Activité normative Normes homologuées Travaux en cours sur les normes Évolution des normes au plan international - Déontologie et indépendance Code de déontologie Saisines examinées au cours de l’année 2009 et du premier trimestre 2010 24 Autres saisines et requêtes - Activité juridictionnelle Données chiffrées Analyse des décisions rendues 32 - Relations et coopération internationales Coopération à l’échelon européen Coopération à l’échelon international - Contrôles périodiques Nouvelle organisation des contrôles périodiques Suivi des contrôles 2008 Réalisation des contrôles 2009 Résultat des contrôles 2009
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RAPPORT ANNUEL | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | CONTROLE DE QUALITE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL |
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Le Haut Conseil dévoile le résultat de ses contrôles sur les cabinets d'audit Article | Article de presse Les Echos | 26/10/2010 |
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