Projet de loi de finances pour 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 7/10/2010
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
40
Page(s)
p. 10-26
Ref
106782
Résumé
Cet article reproduit les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011, à l'exception des articles 59 et 60 relatifs à la contribution économique territoriale et l'IFER.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

 
retour    
Haut de page