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Site Internet : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |
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106644 |
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La norme 116 " Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme " est remplacée par une nouvelle norme professionnelle. Elaborée par le Conseil supérieur, elle a été validée par un arrêté du 7 septembre 2010. Cette norme impose aux experts-comptables une obligation de vigilance tout au long de leur mission et institue une obligation de formation et d'information des collaborateurs. A cet effet, le Comité Ad hoc blanchiment mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a rédigé deux documents : - " La norme blanchiment pas à pas ", portant les commentaires de chacun des paragraphes de la norme ; - une notice à destination des collaborateurs.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | FORMATION | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | NORME GENERALE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES MISSIONS | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES |
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Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 16/01/2010 Arrêté du 7 septembre 2010 portant agrément des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 12/09/2010 La norme " blanchiment " pas à pas Pub. Officielle | Communiqué Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 28/09/2010 Lutte contre le blanchiment de capitaux : les procédures et mesures de contrôle interne à mettre en œuvre au sein des cabinets Article | Article de revue SIC | 00/11/2010 |
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