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La norme 116 " Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme " est remplacée par une nouvelle norme professionnelle. Elaborée par le Conseil supérieur, elle a été validée par un arrêté du 7 septembre 2010. Cette norme impose aux experts-comptables une obligation de vigilance tout au long de leur mission et institue une obligation de formation et d'information des collaborateurs. A cet effet, le Comité Ad hoc blanchiment mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a rédigé deux documents : - " La norme blanchiment pas à pas ", portant les commentaires de chacun des paragraphes de la norme ; - une notice à destination des collaborateurs.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | FORMATION | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | NORME GENERALE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES MISSIONS | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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