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Auteur |
CLEMENCE-VERDIER, Marie-Cécile |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
36 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Ref |
106548 |
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Cet article rappelle que l'échéance de paiement du second acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est fixée au 15 septembre 2010 (le solde de la CVAE devant être acquitté au plus tard le 3 mai 2011). Il souligne par ailleurs qu'en cas d'omission de versement du premier acompte, l'administration invite les entreprises redevables à régulariser cet acompte en même temps que le versement du second acompte par le biais d'un dépôt séparé (un relevé d'acompte n° 1329-AC accompagné de son paiement pour juin et un autre pour septembre). Dans cette hypothèse, et de manière exceptionnelle, ces entreprises ne seront pas sanctionnées au moment du solde au titre du premier acompte. Toutefois, aucune mesure d'assouplissement et de tolérance n'est envisagée concernant les modalités de versement du second acompte.
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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | IMPOTS LOCAUX
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