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Auteur |
LEGRAND, Véronique |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 1898- 1903 |
Ref |
106543 |
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Même si la formule de l'auto-entrepreneur a suscité des vocations, en pratique certaines failles sont à déplorer et les porteurs de projets voient leur élan freiné par les zones d'ombre qui persistent autour de ce régime et sur les risques financiers encourus. Cela justifie de réfléchir aux apports de la loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée susceptibles de bénéficier aux auto-entrepreneurs. Sommaire : I- Une gestion simplifiée non réservée exclusivement à l'auto-entrepreneur A- Simplicité des obligations sociales et fiscales B- Allègement des obligations comptables II- Allègement des formalités constitutives : source d'insécurité A- L'envers du décor : l'insécurité du chef d'entreprise B- L'insécurité du conjoint III- La maîtrise des risques : passage obligé par l'EIRL ? A- L'auto-entrepreneur et la déclaration d'insaisissabilité B- L'auto-entrepreneur et l'EIRL
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | AUTO-ENTREPRENEUR | PATRIMOINE D'AFFECTATION |
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Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 |
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