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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
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Le statut des stagiaires en entreprise a été réformé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ayant instauré la convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. De plus, depuis le 1er septembre 2010, les stages en entreprise doivent faire partie d’un cursus pédagogique défini par le décret n° 2010-956 du 25 août 2010. L’URSSAF fait le point sur les stages et notamment : - stagiaires concernés ; - durée du stage ; - gratification ; - franchise de cotisations et contributions sociales ; - la cantine et les titres restaurant : incidences sur la franchise ; - situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - cas particuliers ; - charte et guide des stages ; - cas pratique.
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STAGE | URSSAF |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 26/08/2010 |
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