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Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
81 |
Page(s) |
p. 10-11 |
Ref |
106502 |
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Cet article présente l'accord signé par les experts-comptables avec les avocats. Sommaire : - Loi sur les réseaux consulaires - Directive services - Autres mesures d'actualité - Marché des particuliers - Débat parlementaire - Discussion avec les avocats - Contreseing d'avocat - Accord du 25 mai 2010 - Contenu de l'accord - Marché des particuliers - Interprofessionnalité - Analyse - Revendication historique d'ECF - Suite de l'accord
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EXPERT COMPTABLE | AVOCAT | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES |
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Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2010 |
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