Les nouvelles obligations d'information sociétale du Grenelle 2

Article | Article de revue
COMPTABILITE | MANAGEMENT | 07/2010
 
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Auteur
DEPOERS, Florence
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
434
Page(s)
p. 15
Ref
106332
Résumé
La loi portant engagement pour l'environnement dite Grenelle 2 a été votée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. L'un des objectifs de cette loi est d'inciter les entreprises à s'engager en faveur du développement durable. Ainsi pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la loi renforce leurs obligations d'information extra-financière dans le rapport de gestion.

Sommaire :

- Le dispositif actuel
- Les avancées du Grenelle 2
Mots clés
OBLIGATION | GESTION DE L'INFORMATION | ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | RAPPORT DE GESTION
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010

 
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