Impôt sur le revenu - Le plafonnement global des niches fiscales, un calcul qui se complexifie

Article | Article de revue
FISCAL | 27/8/2010
 
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Auteur
 TERLY, Pélagie
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
457
Ref
 106292
Résumé
Le plafonnement global de certaines niches fiscales a été précisé par l’instruction administrative BOI 5B-19-10 du 9 août 2010. Il convient d’être particulièrement vigilant sur cette problématique qui devrait faire l’objet de discussions dans le cadre de l’élaboration du budget 2011.
Mots clés
PLAFONNEMENT | NICHE FISCALE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Instruction administrative du 26 juillet 2010, BOI 5 B-19-10 relative à l'impôt sur le revenu. Plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/08/2010
 
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