Contribution économique territoriale : les règles de calcul, de déclaration et de paiement sont précisées

Article | Article de revue
FISCAL | 7/2010
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
7
Page(s)
 p. 2-3
Ref
 106261
Résumé
L'Administration donne des précisions sur les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | CHIFFRE D'AFFAIRES | VALEUR AJOUTEE
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
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