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Auteur |
GUENGANT, Alain |
Revue : | Revue Française de Finances Publiques |
N° de la revue |
111 |
Page(s) |
p. 177-202 |
Ref |
106259 |
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La taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une cotisation foncière des entreprises (CFE), une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles s'ajoute une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Cette réforme étant réalisée à produit constant pour les collectivités locales, la garantie de ressources devrait reposer sur une fiscalité de remplacement. Cet article tente de tirer les conséquences financières de la réforme pour les collectivités locales. Sommaire : I- recul de l'autonomie fiscale II- Redistribution territoriales des recettes fiscales III- Redistribution de la croissance des recettes IV- Effet péréquateur limité
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TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COLLECTIVITE TERRITORIALE |
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Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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