|
|
|
Auteur |
LOISEAU, Grégoire |
/Revue :
| Droit Social
|
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 297-305 |
Ref |
106160 |
|
|
|
Cet article présente les différents aspects de la rupture conventionnelle : son utilité et sa sûreté.
Sommaire :
I- Une question de domaine : l’utilité de la rupture conventionnelle 1. La rupture conventionnelle et les ruptures d’un commun accord du contrat 2. La rupture conventionnelle et les ruptures unilatérales du contrat
II- Des questions de régime : la sûreté de la rupture conventionnelle 1. Les mécanismes de sécurisation de la convention 2. Le degré d’insécurité induite par l’éventuelle remise en cause de la rupture conventionnelle
|
|
RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
|
|
|
|
|