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Auteur |
STEINER, Camille |
Thème(s) |
Comptabilité française |
secteur(s) |
Immobilier |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
138 p. |
Ref |
106106 |
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Le mémoire propose un guide pratique à l’usage de l’expert-comptable afin d’aborder l’ensemble des spécificités des dépréciations liées aux immeubles de placement dans le référentiel comptable français. Sommaire : I- Prise de connaissance par l’expert-comptable des caractéristiques et enjeux des immeubles de placement A- Caractéristiques des immeubles de placement : les problématiques liées à l’absence de disposition spécifique du plan comptable général 1- Notion d’immobilier de placement : les sources permettant de pallier l’absence de disposition prévue par le PCG 2- Complexité du traitement comptable : recherche de la détermination du coût d’entrée et de la valeur d’inventaire 3- Approche par composant : une politique d’amortissement B- Evaluation des immeubles de placement : l’utilisation des travaux de valorisation par l’expert-comptable 1- Particularités, avantages et limites des principales méthodes d’évaluation 2- Proposition d’un guide de revue des travaux de valorisation II- Principales difficultés de dépréciation des immeubles de placement A- Les difficultés liées à l’identification et à la mesure de la perte de valeur 1- Recherche de faisceaux d’indices : sensibilisation a la collecte d’informations auprès de l’expert-comptable 2- Validité des tests de valeur : proposition d’un outil de pilotage B- Spécificités fiscales de la dépréciation des immeubles de placement : article 25 de la loi de finances 2006 commenté par l’instruction fiscale 4 E-1-07 n° 42 du 22 mars 2007 1- Champ d’application du régime spécial 2- Modalités pratiques en trois étapes clés 3- Les obligations déclaratives C- Affectation de la dépréciation sur le terrain et/ou la construction, un choix délicat à effectuer lié à l’absence de cadre réglementaire et les difficultés issues de la divergence comptabilité-fiscalité 1- Affectation de la dépréciation : terrain et/ou construction ? 2- Les difficultés issues de la divergence comptabilité-fiscalité III- Guide pratique pour l'expert-comptable A- Première année de constitution de la dépréciation : méthodologie du test de dépréciation et mise en œuvre comptable/fiscale 1- Présentation du cas pratique 2- Constatation de la dépréciation de la première année B- Proposition d’outils : le suivi de la dépréciation 1- Conséquence de l’avis du CNC n° 2006-12 : maintien du plan comptable 2- La qualification de la déduction de la dépréciation dans le temps en fonction des différentes hypothèses C- Impact sur les comptes annuels et sur les états fiscaux : traitement de l’information par l’expert-comptable 1- Organisation de la mission de l’expert-comptable 2- Elaboration des comptes annuels 3- Obligations fiscales
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DEPRECIATION | IMMEUBLE | PRINCIPE COMPTABLE | PLAN COMPTABLE | PLACEMENT | VALORISATION |
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Avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/10/2006 |
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