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Le Conseil d’Etat a rendu, le 30 décembre 2009, deux décisions importantes (n° 322484, n° 310284) concernant la représentativité de l’union syndicale Solidaires et plus particulièrement la possibilité pour ce syndicat de siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que sur l’obtention de crédit en vue de financer une campagne électorale prud’homale.
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ELECTION PRUD'HOMALE | SUBVENTION | SYNDICAT | CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | REPRESENTANT DU PERSONNEL
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